Qu'est-ce qu'une organisation de gestion collective ?

Il s'agit d'organisations qui accordent des droits au nom de plusieurs détenteurs de droits et perçoivent des royalties en leur nom pour l'utilisation de leurs œuvres.

En t'affiliant et en inscrivant tes morceaux auprès d'une de ces organisations, tu peux percevoir les royalties relatives à la diffusion de ta musique en public.

Les principales organisations de droits musicaux sont :

(1) Les sociétés de perception des droits de reproduction mécanique : elles représentent et accordent des droits de reproduction mécanique pour le compte de leurs membres (auteur·rice·s, compositeur·rice·s, éditeur·rice·s) et collectent les royalties pour la reproduction des œuvres de leurs membres (par exemple, lorsque leurs morceaux sont fixés et vendus sur CD, LP ou utilisés en ligne, que ce soit via téléchargements ou streams) ;
(2) Les sociétés de gestion des droits d'auteur : elles représentent et accordent des droits de reproduction pour le compte de leurs membres (auteur·rice·s, compositeur·rice·s, éditeur·rice·s) lors de la diffusion publique des œuvres de leurs membres (par exemple, lorsque les morceaux sont diffusés sur des webradios ou des radios terrestres, en ligne, en direct dans des lieux de spectacle ou des boîtes de nuit, en musique de fond dans des locaux professionnels ou à la télévision) ;
(3) Les organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : similaires aux sociétés de gestion des droits d'auteur côté édition, elles représentent et accordent des droits sur la musique enregistrée (enregistrements audio) diffusée en public, à la radio ou à la télévision pour le compte de leurs membres (interprètes et maisons de disques). En t'affiliant et en enregistrant tes morceaux auprès d'une de ces organisations, tu peux percevoir les droits d'auteur et les royalties relatifs à la musique enregistrée (le cas échéant) pour la diffusion publique de ta musique.